Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les Produits », sont ceux qui sont vendus dans nos boutiques et/ou figurent sur le Site Internet www.nexaindustries.cm et proposés à la demande. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraisons indiquées sur nos offres.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

• soit à partir du catalogue en ligne
• soit directement à partir des références des catalogues papier

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Nexa Industries et l’utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Nexa Industries se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Les commandes peuvent être adressées à Nexa Industries par courrier, fax, Internet ou (par téléphone) directement à notre service commercial.

Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiqué notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement, ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité, ce délai est communiqué au client le cas échéant. Le délai maximum de livraison est de 12 semaines.

En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous proposerons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante. En cas de refus par le client de l’article de remplacement, le retour sera à la charge de Nexa Industries et organisé par Nexa Industries. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance).

Les commandes donnant lieu à des livraisons fractionnées ou cadencées pour satisfaire la demande du client ou concernant des produits non référencés par Nexa Industries (produits hors catalogue) sont considérées comme fermes. Elles ne pourront pas être totalement ou partiellement annulées. Pour ces commandes un acompte pourra être demandé.

Nexa Industries se réserve le droit de refuser la commande pour un motif légitime et notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, demande abusive du client ou de présomption d’impossibilité pour le client de contracter l’achat.

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’au Cameroun. Le client doit se reporter à la page « mode de livraison » sur le site www.nexaindustries.cm pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. 

Exceptionnellement, pour des livraisons hors Cameroun, prendre contact avec Nexa Industries pour discuter des modalités.

Les frais d’expédition sont calculés de façon forfaitaire pour la Ville de Douala jusqu’à 10 kg.

Au-delà, les frais de livraison seront facturés en fonction du poids du colis et de la destination. Pour plus de détails, se reporter à la session Livraison et retour.

S’il s’agit d’un colis lourd (+ de 15 kg), la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur, dans les locaux de votre entreprise ou chez notre partenaire logistique.

Nos délais de livraison s’entendent à partir de la date de l’accusé de réception de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, sauf avec le consentement écrit de la société Nexa industries.

La société Nexa Industries est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles et dans la limite des disponibilités. En toute hypothèse le respect des délais de livraison sera subordonné au fait que l’acheteur soit à jour de toutes ses obligations à l’égard de Nexa, quelle qu’en soit la cause. Un acheteur livré partiellement notamment en cas de stock limité ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les marchandises voyagent aux risques du client qui en prend livraison sous sa responsabilité, quel que soit le mode de transport ou le mode de règlement du prix. Il appartient au client de vérifier lors de la réception la quantité, la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées et, en cas d’avaries, d’exercer les recours éventuels à l’encontre du transporteur. En cas de livraison directe par la société Nexa Industries, le client devra signaler les avaries ou défauts auprès du livreur.

Dans le cas où un colis serait perdu par un de nos prestataires transporteurs, veuillez-nous en informer le plus rapidement possible. La société Nexa Industries effectuera une enquête auprès des services concernés.

L’Utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement :

• En ligne à la commande par carte bancaire : Visa, Mastercard. Le compte de l’utilisateur est débité à l’issus du processus de commande.
• En ligne à la commande par PayPal : Le compte PayPal de l’Utilisateur est directement débité dès le passage de la commande. En cas de Produits épuisés, vous avez le choix d’attendre le réapprovisionnement ou d’être rembourser directement.
• Par chèque ou virement : L’expédition des articles disponibles s’effectue après encaissement du chèque ou réception du virement. Compte Bancaire : CCEIC AFRILAND FIRST BANK 10005 00002 05848611001-51. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement sera effectué par chèque.

Les commandes de produits non stockés (hors catalogue) sont payables lors de la passation de la commande sauf accord écrit contraire.

La société Nexa Industries se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles accompagnées d’une facture distincte. Toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé. Le client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour effectuer le paiement des marchandises livrées

Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à Nexa Industries, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.

En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal.

Une indemnité légale forfaitaire de 25 000 FCFA pour frais de recouvrement sera appliquée en sus des pénalités de retard

Les prix sont indiqués en FCFA hors taxes et toute taxe comprise.

Ils peuvent être modifiés à tout moment par la société Nexa Industries, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.nexaindustries.cm

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validé. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Nexa Industries et documents de vente.

L’utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement et de port de la commande (sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

Les ristournes ou rabais de fin d’années éventuellement accordés font l’objet d’avoir et ne concernent que les articles codifiés par Nexa Industries et hors devis.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, utilisation frauduleuse du système de bon d’achat), la commande de l’Utilisateur, même si elle a déjà été validée par Nexa Industries, sera annulée, ce dont Nexa Industries informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. L’Utilisateur, s’il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Selon l’article 13 du décret relatif au commerce électronique au Cameroun, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait de son colis.

Dans le cas où la commande de l’Utilisateur porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire quinze (15) jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier au service client de Nexa Industries, Nexa Industries – Service Client Tel : +237 672 678 772 sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : par courrier électronique en se connectant à son espace client et en se rendant sur la rubrique « nous contacter ».

Si l’Utilisateur utilise cette option, un accusé de réception de sa rétractation lui sera envoyé sans délai par e-mail par Nexa Industries.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens :

• Fournitures de services dont l’exécution a commencé avec son consentement avant la fin du délai de rétractation
• Fournitures de produits confectionnés selon ses spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés parce que susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (piles, ampoules, encres… et pièces d’usure du modélisme)
• Fournitures d’enregistrements audio, de vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou téléchargé directement par le client
• Fournitures de journaux, périodiques ou de magazines
• Ventes conclues lors des enchères
• Polices d’assurance de moins d’un mois
• Services financiers dont le prix dépend des fluctuations du marché financier pouvant survenir durant la période de rétractation.
• Les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur (par exemple les métrages de câbles personnalisés à la demande de l’Utilisateur),

L’Utilisateur doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète. Les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine et le cas échéant débranché. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.

L’Utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien, à Nexa Industries à l’adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours après avoir communiqué à Nexa sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie le bien avant l’expiration du délai de sept jours.

Nexa Industries  SARL

C/O Transport

Rue des pave, BESSENGUE

3560 DOUALA-Cameroun

L’Utilisateur peut retourner son Produit à Nexa Industries par La Poste sans avoir à en justifier le motif.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit).

Pour les colis supérieurs à 30 kg ou qui ne peuvent être retournés via La Poste, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le service client Nexa Industries par téléphone ou e-mail pour choisir la date à laquelle sera effectuée la reprise à domicile au Cameroun de la marchandise, ou de le renvoyer par ses propres moyens.

En cas d’utilisation de ce service, un forfait enlèvement marchandise d’un sera facturé à l’Utilisateur, le montant dépendra du poids colis et de la distance par rapport à la ville de Douala.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’Utilisateur du présent contrat, Nexa Industries lui remboursera tous les paiements reçus de l’Utilisateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison en relais sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze (15) jours à compter du jour où Nexa Industries est informé de la décision de l’Utilisateur de rétractation du présent contrat.

Nexa Industries pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la réception de la preuve d’expédition du bien (Copie du bordereau) de la part de l’Utilisateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nexa Industries remboursera l’Utilisateur des produits retournés et les frais d’expédition initialement payés, sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus mentionnées.

Le remboursement de l’Utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

Garanties légales

La garantie commerciale du constructeur ou la garantie commerciale de Nexa Industries ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat. Toute réparation, modification ou remplacement de matériel pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie initial.

Pour toute demande de prise en charge sous garantie, Nexa Industries demandera au client de fournir la preuve d’achat (facture).

Garantie commerciale

Tous les articles vendus par Nexa Industries bénéficient d’une garantie commerciale de trois mois minimum. Certains articles bénéficient par ailleurs d’une garantie commerciale supérieure à trois mois, cette information est indiquée sur le descriptif des articles concernés sur le site www.nexaindustries.cm

Intégrée au prix de vente, la garantie commerciale couvre la prise en charge des pièces et frais de main d’œuvre.

La garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale d’un Produit. Elle ne couvre pas non plus la négligence, l’usage anormal, les causes accidentelles externes. Dans ces derniers cas, le Produit pourra être retourné en l’état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que Nexa Industries ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus. 

Nexa Industries ne pourra être tenu responsable des pertes d’exploitation du client liées au disfonctionnement du Produit quel qu’il soit.

Pour l’application de la garantie, le client devra suivre les instructions figurant dans la documentation livrée avec le Produit.

La facture d’achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des Produits.

Selon les cas, le Service Après-Vente (SAV) de Nexa n’effectue pas de réparations sur les produits de ses fournisseurs et ne propose pas de pièces détachées. Nexa Industries retourne votre produit au fournisseur (délai environ 4 semaines), ou vous échange votre produit.

Concernant les produits conçus par Nexa Industries, le diagnostic SAV sera fait dans un délai d’environ 2 semaines. A la suite de ce diagnostic, un e-mail vous sera adressé pour vous signifier les conclusions et les suites à donner à ce SAV.

Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique SAV.

Collecte et traitement de vos données

Les informations collectées par Nexa Industries, responsable du traitement, nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur notre site. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les Produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les Produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour améliorer notre choix de Produits et vous proposer les offres les plus pertinentes.

Nexa Industries met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Cookies

Lors de la consultation de notre site www.nexaindustries.cm, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Soucieux de servir nos clients au mieux, Nexa émet des cookies afin : D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services. D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande. De vous fournir du contenu en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons. De faciliter votre navigation et le passage de commande sur www.nexaindustries.cm

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

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Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée : reportez-vous au guide d’utilisation de votre navigateur pour plus d’informations.

Droit d’accès et d’opposition

En application des articles au commerce en ligne, l’Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès aux données personnelles le concernant,
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
• Un droit d’opposition au profilage,
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Nexa Industries, qui a collecté les données à caractère personnel, en contactant le service Client Nexa Industries de la manière suivante :

Soit par courrier : en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à “Nexa Industries – SERVICE CLIENT – RCCM N : RC /DLA/2018/B/2944”, en indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail et votre numéro de client.

Soit par téléphone : au +237 672 678 772

Dans tous les cas, la demande doit impérativement être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Tous les éléments du site Nexa Industries, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Nexa Industries ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Nexa Industries.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Nexa Industries, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Nexa Industries. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Nexa Industries et utilisant la technique du « framing » ou du «in-line linking » est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Nexa Industries.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Nexa Industries. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Nexa Industries ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Nexa Industrie pourra être engagée du fait de telles violations, Nexa Industries se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente des produits et services offerts par la société Nexa Industries.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Nexa Industries et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les présentes conditions sont soumises à la loi camerounaise. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la législation camerounaise, et en aucun cas, Nexa Industries ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays