CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services réalisées par Nexa Industries SARL, en boutique, par téléphone, par courrier électronique ou via le site www.nexaindustries.cm.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit de Nexa Industries.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur notre site internet, nos catalogues ou nos offres commerciales. Ils sont disponibles dans la limite des stocks ou des délais d'approvisionnement communiqués lors de l'offre.

Les caractéristiques techniques sont données pour permettre une évaluation claire et précise de la conformité technique de notre proposition par rapport aux spécifications et exigences du client.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via notre site internet ;

• par e-mail ou téléphone ;

• auprès de notre service commercial ;

• directement dans nos locaux.

Toute commande est ferme après acceptation de notre offre et peut être soumise à validation technique, commerciale ou financière.

Nexa Industries se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas d'indisponibilité, de défaut de paiement, d'informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.

4. Prix

Les prix sont indiqués sur les devis ou offres commerciales en vigueur.

Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes, hors frais de transport, d'emballage et de manutention.

5. Paiement

Les modalités et délais de paiement figurent sur nos devis ou factures.

Les règlements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire ;

• Chèque ;

• Mobile Money (MTN ou Orange) ;

• Carte bancaire (lorsque ce service est disponible).

Les produits commandés spécialement ou hors stock sont payables à la commande, sauf accord écrit contraire.

Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard, frais de recouvrement et autres recours prévus par la loi.

6. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de Nexa Industries jusqu'au paiement intégral de leur prix, principal, intérêts et accessoires.

En cas de défaut de paiement, Nexa Industries pourra exiger la restitution des marchandises, aux frais et risques du Client.

7. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre prévisionnel à compter de la confirmation de la commande.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement d'une indemnité, sauf accord écrit de Nexa Industries.

Les livraisons peuvent être effectuées en une ou plusieurs fois selon les disponibilités.

À réception, le Client est tenu de vérifier immédiatement la conformité et l'état des marchandises et de signaler toute anomalie par un moyen laissant trace écrite dans les plus brefs délais.

Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur ou lors de leur livraison.

8. Garantie commerciale

Tous les produits vendus par Nexa Industries bénéficient d'une garantie commerciale minimale de trois (3) mois, couvrant les défauts de fabrication ou de conformité dans des conditions normales d'utilisation.

Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale supérieure. La durée applicable est précisée sur la fiche descriptive du produit disponible sur www.nexaindustries.cm ou sur nos documents commerciaux.

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale ;

• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect, d'un défaut d'entretien ou d'une modification du produit ;

• les détériorations causées par un accident, une surtension, un incendie ou tout autre événement extérieur.

9. Service Après-Vente (SAV)

Nexa Industries met à la disposition de ses clients un Service Après-Vente destiné à assurer le traitement des réclamations, l'assistance technique, le diagnostic des produits ainsi que la gestion des garanties.

Toute demande de SAV doit être accompagnée de la facture d'achat ainsi que d'une description précise du problème rencontré.

Après expertise, Nexa Industries pourra, selon le cas, procéder à la réparation, au remplacement du produit ou proposer toute autre solution adaptée.

10. Conformité technique

Le Client est responsable de s'assurer que les produits commandés sont adaptés à l'usage, aux performances et aux conditions d'exploitation prévues.

Les conseils techniques fournis par Nexa Industries sont établis sur la base des informations communiquées par le Client. Celui-ci demeure seul responsable de la validation des caractéristiques techniques, des dimensions, des matériaux, des références et de la compatibilité des produits avec son installation.

Nexa Industries ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une erreur de sélection, d'une mauvaise utilisation, d'un montage non conforme ou d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le Client.

11. Retour de marchandises (RMA)

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l'accord écrit préalable de Nexa Industries.

Toute demande de retour devra être formulée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables suivant la réception des produits et préciser le motif du retour, accompagné des justificatifs nécessaires. Les articles retournés devront être neufs, complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture.

Sauf en cas de non-conformité ou de défaut reconnu par Nexa Industries, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Les produits fabriqués sur commande, personnalisés, spécialement approvisionnés ou ne figurant pas au stock standard ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité constatée.

Après vérification et acceptation du retour, Nexa Industries procédera, selon le cas, au remplacement du produit, à l'émission d'un avoir ou à son remboursement, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

12. Responsabilité

La responsabilité de Nexa Industries est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux.

Nexa Industries ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de production, pertes de bénéfices ou tout autre préjudice consécutif à l'utilisation des produits vendus.

13. Force majeure

Nexa Industries ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, conflit social, guerre, pandémie, rupture d'approvisionnement, panne informatique ou de transport.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais.

Tout différend sera, dans un premier temps, recherché à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de la République du Cameroun seront seuls compétents.